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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 24 juin 2013

- Les délibérations n° 2013-3956 à 2013-3960 et 2013-3962 à 2013-4042 ont été reçues au contrôle de légalité le 26 juin 2013.
- La délibération n° 2013-3961 a été retirée. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2013-3956Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 13 mai 2013 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2013-3957Lyon - Conception et réalisation de travaux pour la rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Autorisation de signer une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3958Charbonnières les Bains - Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Extension du parking relais de la halte ferroviaire du Méridien - Demande de subvention - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3959Sathonay Camp - Requalification des accès de la gare - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3960Centrale de mobilité - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3961Plan modes doux période 2009-2014 - Dépenses d'investissement pour les nouveaux services vélo - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2013-3962Jalonnement des sites stratégiques - 1ère tranche - Jalonnement des établissements de santé sur le territoire communautaire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3963Charbonnières les Bains, Dardilly, Ecully, Saint Cyr au Mont d'Or, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny, Villeurbanne, Feyzin, Saint Priest - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par les communes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3964Ecully - Aménagement de l'avenue des Sources - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3965Francheville - Chemin des Hermières - Requalification de voirie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3966Givors - Requalification des rues Yves Farge et Danielle Casanova - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3967Oullins - Reconstruction du boulevard de l'Yzeron - Approbation d'une convention au profit du Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC) relative au dévoiement des réseaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3968Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Individualisation partielle et complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3969Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Tronçon L'Herminier/Baratin - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3970Lyon 3° - Réaménagement de la rue Garibaldi - Mutualisation de l'éclairage public avec l'électrification de la ligne C13 - Adoption d'une convention de travaux avec le Syndicat mixte pour les transports du Rhône et de l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3971Lyon 3° - Requalification de la rue Garibaldi - Demande de subvention d'équipement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Dépôt de candidature à l'appel à projet Lutte contre la pollution pluviale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3972Lyon 4° - Requalification de l'avenue de Birmingham et du quai Gillet - Demande de subvention d'équipement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2013-3973Comité syndical du Syndicat mixte de la Plaine de l'Ain - Désignation d'un représentant suppléant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3974Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions complémentaires en 2013 - Avenant n° 1 à la convention 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3975Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'université de Lyon pour l'organisation des 26èmes entretiens Jacques Cartier - Année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3976Saint Fons, Genay - Pépinières généralistes - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3977Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution de subventions à la Commune de Saint Fons pour le programme d'actions 2013 de la pépinière d'entreprises La Coursive d'entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3978Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association de gestion de la pépinière Cap Nord pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3979Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association de gestion de la pépinière d'entreprises Carco pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3980Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon pour la mise en oeuvre de ses programmes d'actions sur la qualité et la transmission reprise en 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3981Attribution d'une subvention à la Fondation pour l'université de Lyon - Organisation de la 6° édition des Journées de l'économie du 14 au 16 novembre 2013 à Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3982Attribution d'une subvention à l'Association pour la promotion des éco-entreprises lyonnaises (APPEL) pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3983Attribution d'une subvention à l'association La Cuisine du Web pour l'organisation de la 1ère édition de l'événement Blend, à Lyon, les 1er et 2 octobre 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3984Tourisme d'affaires - Attribution d'une subvention à l'association Comité français international-bibliothèques et documentation pour l'organisation du congrès international des bibliothèques et de l'information à Lyon du 16 au 24 août 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3985Cohésion numérique - Attribution d'une subvention à l'association M@ison de Grigny pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3986Vallée de la chimie - Acquisitions foncières (CIBA-RHODIA) - Implantation de la plate-forme R&D Biomasse/biogaz GAYA - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3987Biennale d'Art contemporain 2013 - Attribution d'une subvention à l'association des Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3988Attribution d'une subvention à l'association Club des entrepreneurs pour les aéroports de Lyon pour son programme d'actions 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3989Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Participations 2013 aux actions confiées aux associations porteuses des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions aux associations Sud-ouest emploi, Uni-est et Allies PLIE de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3990Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Participations 2013 aux actions d'agglomération en faveur de la plate-forme mobilité emploi insertion conduite par l'association Uni-est - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3991Vaulx en Velin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise 2010-2014 - Développement du dispositif Groupement de jeunes créateurs - Attribution d'une subvention à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3992Approbation d'une convention de coopération décentralisée entre la Communauté urbaine de Lyon, la Ville de Lyon, la Wilaya de Sétif et l'Assemblée populaire communale de Sétif (Algérie) 2013-2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3993Coopération décentralisée entre la Communauté urbaine de Lyon et la Commune urbaine de Rabat au Maroc - Demande de subvention auprès du Ministère des affaires étrangères (MAE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3994Convention de coopération portant sur la réalisation du projet de tramway de l'agglomération de Rabat Salé - Avenant n° 1 à la convention tripartite entre l'Agence française de développement (AFD), la Société du tramway de Rabat Salé (STRS) et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2013-3995Conseil de la Communauté urbaine de Lyon - Election d'un 35ème Vice-Président - Délibération - Annexe 
N° 2013-3996Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation d'un représentant titulaire du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3997Compte de gestion 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3998Compte administratif 2012 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-3999Autorisations de programme et autorisations d'engagement 2009-2014 - Compte administratif 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4000Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) - Décision modificative des autorisations de programme et des autorisations d'engagement au titre de l'année 2013 - Délibération - Annexe 
N° 2013-4001Budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2012 et budget supplémentaire 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4002Convention de fonctions d'agglomération et de centralité entre la Communauté urbaine de Lyon et la Région Rhône-Alpes - Avenant à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4003Associations - Cotisations et adhésions 2013 : renouvellements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4004Fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'une solution logicielle de gestion des autorisations du droit des sols (ADS) et prestations associées - Autorisation de signer le marché de prestation de service à la suite d'une procédure de dialogue compétitif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4005Modification du tableau des effectifs - Mise à disposition de personnel - Convention avec le Syndicat mixte de transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4006Mise à disposition de services aux communes pour des missions d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage - Modification de la délibération n° 2010-1279 du 15 février 2010 relative aux mécanismes de mise à disposition de service - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4007Protection sociale complémentaire - Risques santé et prévoyance - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4008Pôle métropolitain - Approbation du plan d'actions d'intérêt métropolitain 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4009Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Adaptation de la salle du Conseil - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2013-4010Création d'un syndicat mixte d'études entre la Communauté urbaine de Lyon et les syndicats de traitement des déchets ménagers SYTRAIVAL, SITOM Nord-Isère et ORGANOM - Approbation des projets de statuts - Demande de création du syndicat mixte - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4011Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - Annexe 
N° 2013-4012Vénissieux - Installation de silos enterrés pour la collecte des déchets ménagers - Attribution d'une subvention d'équipement à Alliade habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4013Lyon 9° - Dispositif de propreté globale du quartier de la Duchère - Autorisation de signer une convention avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4014Individualisations complémentaires de l'autorisation de programme globale P19 - Assainissement en recettes dans le cadre du budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4015Coopération décentralisée avec Madagascar - Attribution d'une subvention à la Commune d'Anjoma pour la mise en oeuvre du projet d'adduction d'eau potable dans les Fokontany d'Ambatomena, de Saminasina et de Tambohobe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4016Coopération décentralisée avec Madagascar - Attribution d'une subvention à la Commune de Ialananindro pour la mise en oeuvre du projet d'adduction d'eau potable dans les Fokontany de Sendrinalina, Tetezambato et Antsiobe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4017Coopération décentralisée avec Madagascar - Attribution d'une subvention à la Commune de Vohitrafeno pour la mise en oeuvre du projet d'adduction d'eau potable dans les Fokontany de Vohitrafeno centre et d'Ankaromalaza - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4018Coopération décentralisée avec Madagascar - Attribution d'une subvention à la Commune d'Ivoamba pour la mise en oeuvre du projet d'adduction d'eau potable dans les Fokontany de Ivoamba centre, Tombandinana et Ankadindambo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4019Fonds de solidarité pour le logement - Convention départementale solidarité eau - Créances susceptibles d'être abandonnées par la Communauté urbaine de Lyon pour l'année 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4020Lyon, Albigny sur Saône, Bron, Caluire et Cuire, Charly, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Ecully, Fleurieu sur Saône, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Germain au Mont d'Or, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Genay, Mions, Montanay, Rillieux la Pape, Saint Priest, Solaize - Campagne régionale d'information 2013 sur les risques industriels majeurs - Attribution d'une subvention à l'Association des entreprises de Rhône-Alpes pour l'environnement industriel (APORA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4021Givors - Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4022Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Rillieux la Pape - Participation à 5 expertises pour la restauration du canal de Miribel, brèches et lônes avec le Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du grand parc de Miribel-Jonage (SYMALIM) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4023Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Rillieux la Pape - Ile de Miribel Jonage - Participation à une mission d'assistance pour la définition d'un programme de restauration du canal de Miribel, brèches et lônes avec le Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du grand parc de Miribel-Jonage (SYMALIM) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2013-4024Révision du plan local d'urbanisme (PLU) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) de la Communauté urbaine de Lyon - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4025Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification n° 10 (n° 11 pour la Commune de Grigny, n° 4 pour la Commune de Givors et n° 1 pour la Commune de Lissieu) et de modification de périmètres de protection des monuments historiques (PPMH) - Approbation - Délibération - Annexe 
N° 2013-4026Villeurbanne - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 3 - Augmentation de la hauteur dans le secteur de la Soie - Définition des modalités de mise à disposition du public - Délibération - Annexe 
N° 2013-4027Lyon 2° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 4 - Secteur de Perrache sud - Définition des modalités de mise à disposition du public - Délibération - Annexe 
N° 2013-4028Villeurbanne - Plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 5 - Augmentation de la hauteur dans le secteur est de Grandclément - Définition des modalités de la mise à disposition du public - Délibération - Annexe 
N° 2013-4029Aménagements fluviaux - Charte de partenariat 2008-2013 entre la Communauté urbaine de Lyon et Voies navigables de France (VNF) - Convention de programmation opérationnelle 2013 - Attribution d'une subvention d'équipement à VNF - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4030Renouvellement urbain et développement solidaire - Attribution de subventions aux associations : Centre régional de ressources pour le développement social urbain (CRDSU), Moderniser sans exclure (MSE), Agence pour l'ingénierie et l'information, multimédia éducatifs (AIME), Uniscité, Institut Bioforce-pôle développement local, Banlieues d'Europe, association villeurbannaise du droit au logement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4031Attribution de subventions aux trois fédérations du logement et du cadre de vie - Convention partenariale avec la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération syndicale des familles (CSF) et la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4032Office public de l'habitat (OPH) - Fusion de Villeurbanne est habitat et Porte des Alpes habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4033Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Secteur Caravelle - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Travaux d'espaces publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4034Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Parilly - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de rénovation urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4035Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier de Terraillon - Mission de relogement et portage de la vacance de logements 2013 - Attribution d'une subvention à Alliade habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4036Lyon, Bron, Givors, Grigny, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Décines Charpieu, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Priest - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Coopération culturelle - Approbation de la déclaration à passer avec l'Etat, la Région Rhône-Alpes et les villes signataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4037Vénissieux - Programme d'intérêt général (PIG) énergie - Convention d'opération avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Commune de Vénissieux et PROCIVIS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4038Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Approbation du bilan financier prévisionnel - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4039Saint Priest - Requalification de l'avenue C - Travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4040Lyon 7° - 75, rue de Gerland - Opération d'aménagement - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2013-4041Lyon 7° - 75, rue de Gerland - Projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de la convention et du programme de réalisation des équipements publics (PEP) - Lancement des études de maîtrise d'oeuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2013-4042Lyon 8° - Parc Marius Berliet - Projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de la convention de PUP et le programme des équipements publics (PEP) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)